Conditions Générales

Conditions Générales pour les événements et les réservations de chambres au STEINENSCHANZE Charming City & Garden Hotel, Bâle

1. Champ d'application :
Ces Conditions Générales (ci-après : CG) régissent la relation juridique entre le client (ci-après : client) et le STEINENSCHANZE Charming City & Garden Hotel Bâle (ci-après : hôtel), qui appartient à l'association COMPAGNA Bâle.
Seules les CG de l'hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. Les accords individuels entre le client et l'hôtel prévalent sur les CG. Dans le cas contraire, les réglementations légales s'appliquent.
Les Conditions Générales du client sont exclues. Les références aux Conditions Générales du client n'ont aucun effet.

2. Définitions :
Groupes/Voyages de groupe : Les groupes ou voyages de groupe au sens de ces CG sont des groupes de voyage de 10 personnes ou plus.
Voyage individuel : Le voyage individuel au sens de ces CG est un groupe de voyage de moins de 10 personnes.
Confirmation écrite : Les confirmations écrites incluent également les messages par e-mail.

3. Conclusion du contrat et objet du contrat :
Le contrat entre l'hôtel et le client n'est conclu que lorsque l'accord de réservation a été confirmé par écrit par l'hôtel. Les modifications du contrat ne sont contraignantes pour l'hôtel qu'après confirmation écrite. Si le client enregistre des invités supplémentaires, il est responsable du montant total résultant de la réservation. Une réservation faite le jour de l'arrivée n'est contraignante qu'au moment de l'acceptation par l'hôtel.
Les services spécifiques sont basés sur la confirmation de réservation individuelle ou le contrat.

4. Options :
Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. À l'expiration de la période d'option, l'hôtel peut disposer librement de toutes les chambres ou services sans autre avis, à condition qu'il n'y ait pas de confirmation de commande signée mutuellement avec l'hôtel.

5. Règlementations d'enregistrement et de départ pour les chambres d'hôtel :
Sauf accord contraire, le client a le droit et l'obligation d'utiliser les chambres louées à partir de 14h00 le jour de l'arrivée et de libérer les chambres au plus tard à 12h00 le jour du départ.
L'hôtel a le droit de facturer 80 % du prix de la chambre convenu si les chambres louées ne sont pas libérées à temps.
L'hôtel peut disposer librement des chambres d'hôtel réservées qui ne sont pas occupées avant 18h00 le jour de l'arrivée. Cela ne s'applique pas si un arrivée tardive a été convenue par écrit et par téléphone, et si la réservation est garantie par un numéro de carte de crédit ou un paiement anticipé. Une garantie pour une arrivée tardive peut également être fournie par l'entreprise qui a effectué la réservation. Dans ce cas, une adresse précise doit être fournie.

6. Nombre de participants pour les événements et les voyages de groupe :
Le client est obligé d'informer l'hôtel du nombre final et contraignant de participants pour les événements et les voyages de groupe le plus tôt possible, mais au plus tard 48 heures avant la date de l'événement ou de l'arrivée. Les écarts à la baisse dans le nombre de participants (par rapport au nombre signalé comme final) seront pris en compte jusqu'à un maximum de 5 %. D'autres écarts à la baisse ne peuvent pas être pris en compte et sont à la charge du client.

7. Prix :
Les prix communiqués par l'hôtel sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le client est obligé de payer les prix convenus ou applicables de l'hôtel pour la location de chambre et tous les services supplémentaires qu'il utilise. Cela s'applique également aux commandes de ses compagnons et visiteurs. Une augmentation des charges légales après la conclusion du contrat est à la charge du client.
Les indications de prix en devises étrangères sont des indications et seront facturées au taux de change quotidien respectif. Les prix confirmés par l'hôtel sont valables. L'hôtel peut modifier les prix si le client provoque ultérieurement des changements dans le nombre de chambres réservées, les services de l'hôtel ou la durée du séjour des invités.
La conversion dans la devise du client est à titre d'information uniquement et n'a aucun effet contractuel. Tous les frais engagés en rapport avec la conversion de la devise de l'hôtel à celle du client (taux de change, frais bancaires) sont à la charge du client.
Les prix indiqués s'appliquent, sauf indication contraire (forfaits), par chambre ou service pour le nombre de personnes et les dates pré-sélectionnés. Sauf inclus dans le tarif ou spécifiquement sélectionné autrement au moment de la réservation, les services supplémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) doivent être payés sur place.

8. Obligation de paiement :
Avances :
L'hôtel a le droit de demander un paiement anticipé conformément à l'accord de réservation. Si un paiement anticipé est effectué, il est considéré comme un paiement partiel du montant convenu. L'hôtel peut également demander une garantie par carte de crédit au lieu d'un paiement anticipé. Un paiement anticipé doit être transféré dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. Si la réservation est faite à court terme, l'hôtel exige une garantie par carte de crédit pour le montant total de la réservation. En cas de retard dans le paiement anticipé ou dans la fourniture de la garantie par carte de crédit, l'hôtel peut se retirer du contrat (y compris toutes les promesses de performance) immédiatement (sans rappel) et exiger les frais d'annulation énumérés à la section 9 de ces CG.
L'hôtel a le droit de régler ou de facturer ses services au client à tout moment.
Facture finale :
Général : La facture finale comprend le prix convenu plus tous les montants supplémentaires engagés en raison des services supplémentaires de l'hôtel pour le client et/ou ses accompagnateurs. L'hôtel peut facturer des frais de rappel de 10,00 CHF pour chaque rappel. Le droit de compensation contre les créances de l'hôtel est exclu.
Voyage individuel : La facture finale doit être payée en espèces ou par carte de crédit acceptée en francs suisses au plus tard lors du départ le jour du départ, sauf accord contraire.
Voyage de groupe/Événements : Sans autre accord, l'hôtel facturera les frais engagés après l'événement ou l'arrangement. Le client s'engage à régler les factures de l'hôtel dans les 10 jours suivant la date de la facture sans déduction.
Si l'entreprise du client paie les frais du séjour, les mêmes conditions s'appliquent que pour les événements.

9. Retrait par l'hôtel :
Jusqu'à 5 jours avant le jour d'arrivée convenu du client, l'hôtel peut se retirer du contrat sans conséquences financières pour l'hôtel. De plus, l'hôtel a le droit de se retirer du contrat à tout moment pour un motif justifié par une déclaration unilatérale immédiate et écrite avec effet immédiat.
Les motifs justifiés incluent, par exemple :
le paiement anticipé ou le dépôt de garantie stipulé n'est pas effectué dans le délai fixé par l'hôtel.
force majeure ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel qui rendent l'exécution du contrat objectivement impossible.
la réservation ou l'utilisation de chambres ou d'espaces sous des informations trompeuses ou fausses, par exemple concernant l'identité du client ou le but de l'utilisation ou du séjour.
les circonstances qui donnent à l'hôtel un motif justifié de supposer que l'utilisation des services convenus pourrait nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, à la sécurité des autres clients de l'hôtel ou à la réputation de l'hôtel.
insolvabilité du client (faillite ou saisie infructueuse) ou cessation de paiements.
les circonstances où le but ou la raison du séjour est illégal.
En cas de retrait par l'hôtel pour les raisons susmentionnées, le client n'a aucun droit à des dommages-intérêts. La compensation pour les services réservés reste fondamentalement due.

10. Annulation de la réservation / Frais d'annulation :
Annulation :
L'annulation de l'accord de réservation doit être communiquée à l'hôtel par le client le plus tôt possible et nécessite le consentement écrit de l'hôtel. Sans consentement, le prix convenu doit être payé même si le client ne fait pas usage des services contractuels.
Frais d'annulation pour les événements ou les voyages de groupe :
Si l'annulation du voyage de groupe ou de l'événement a lieu jusqu'à 31 jours avant l'événement, aucun frais d'annulation ne sera facturé par l'hôtel. Sinon, indépendamment de la raison de l'annulation, les frais d'annulation suivants seront facturés :
50 % des services réservés pour une annulation entre 30 et 16 jours avant la date de l'événement ou d'arrivée,
75 % des services réservés pour une annulation entre 15 et 8 jours avant la date de l'événement ou d'arrivée,
100 % des services réservés pour une annulation entre 7 et 0 jours avant la date de l'événement ou d'arrivée ainsi que pour un no-show.
Frais d'annulation pour le voyage individuel :
Si l'annulation de l'accord de réservation a lieu avant 12h00 le jour de l'arrivée, aucun frais d'annulation ne sera facturé. Sinon, indépendamment de la raison de l'annulation, les frais d'annulation suivants seront facturés :
50 % des services réservés pour une annulation entre 12h00 et 18h00 le jour de l'arrivée,
100 % des services réservés pour une annulation après 18h00 le jour de l'arrivée ainsi que pour un no-show.
Atténuation des dommages :
L'hôtel s'efforce de réaffecter les services non utilisés pour les réservations individuelles et de groupe annulées à d'autres parties. Si l'hôtel peut fournir les services annulés à des tiers dans le délai convenu, les frais d'annulation du client seront réduits du montant que ces tiers paient pour le service annulé.

11. Responsabilité :
Responsabilité de l'hôtel :
L'hôtel limite sa responsabilité envers le client dans la mesure des possibilités légales pour négligence légère et modérée ainsi que pour la responsabilité indépendante de la faute et n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Le fardeau de la preuve incombe au client. Si des objets de valeur (bijoux, etc.), de l'argent ou des titres ne sont pas remis à l'hôtel pour la garde, la responsabilité de l'hôtel est exclue dans la mesure des possibilités légales.
Si un dommage n'est pas signalé à l'hôtel immédiatement après sa découverte, les réclamations du client seront perdues. L'hôtel n'est pas responsable en vertu de quelque titre légal que ce soit pour des services qu'il a simplement médiés au client. L'hôtel rejette toute responsabilité pour le vol et les dommages aux matériaux apportés par le client, l'organisateur, les conférenciers, les participants ou des tiers.
Responsabilité du client :
Le client est responsable envers l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui, ses compagnons, assistants ou participants à l'événement sans que l'hôtel ait à prouver une faute de la part du client. Le client est responsable de l'utilisation correcte et du retour approprié de tous les équipements/facilités techniques fournis par l'hôtel ou obtenus par l'intermédiaire de tiers en son nom et est responsable des dommages et pertes. Le client est responsable des services et des frais engagés par l'hôtel en relation avec des tiers.
Responsabilité des tiers :
Si un tiers effectue la réservation pour le client, il est conjointement responsable envers l'hôtel en tant que donneur d'ordre avec le client pour toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque donneur d'ordre est obligé de transmettre toutes les informations pertinentes à la réservation, en particulier ces conditions générales, au client.

12. Dispositions supplémentaires :
Publicité :
Les annonces dans les médias (tels que les journaux, la radio, la télévision, Internet, etc.) faisant référence à l'événement à l'hôtel nécessitent le consentement écrit préalable de l'hôtel.
Couvre-feu :
Les prolongations de soirée de l'événement ne sont possibles qu'après coordination préalable avec l'hôtel. Si l'événement réservé est censé dépasser l'heure de fermeture légale (couvre-feu), le client doit contacter l'hôtel le plus tôt possible (mais nécessairement avant le début de l'événement) afin que les autorisations nécessaires puissent être obtenues. La prolongation de la soirée de l'événement n'est possible que si les autorisations nécessaires sont disponibles. Les frais engagés en rapport avec l'obtention de l'autorisation ainsi que les frais d'autorisation doivent être payés par l'organisateur et leur seront facturés.

13. Droit applicable / Juridiction :
Pour tous les contrats, réservations, tout accord supplémentaire, ainsi que les conditions générales, seule la loi suisse s'applique, à l'exclusion des conflits de lois. Le lieu d'exécution et de paiement est Bâle-Ville.
Le lieu de juridiction pour tout litige découlant de ce contrat est Bâle-Ville.

Décembre 2020